LE PRÊT FAMILIAL

Aider un proche financièrement ne passe pas toujours par une donation. Le prêt familial sous seing privé constitue une solution simple et équilibrée, qui présente plusieurs avantages :

Contrairement à la donation (rapportable et réévaluée dans la succession), le prêt est un passif : il n’est pas réévalué au décès et préserve ainsi l’équilibre entre les héritiers.
Vous fixez librement la durée du prêt, qui peut être variable, avec des conditions d’échéance adaptées : remboursement à une date fixée, mais aussi au décès de l’emprunteur ou du prêteur.
Vous déterminez le taux d’intérêt que vous souhaitez : le capital peut être remboursé au plus tard lors de la succession, tout en maintenant l’équilibre familial.
C’est un outil de transparence : tout est écrit, clair et incontestable.
Un prêt peut ensuite être transformé en donation : il est donc possible, en attendant de régulariser une donation, de commencer par un prêt qui sera ultérieurement converti en donation applicable à l’ensemble des enfants.

Attention, au-delà de 5 000 €, l’existence du prêt doit être déclarée sur impots.gouv.fr à l’aide du formulaire Cerfa n°2062. Votre notaire vous conseille sur les modalités pratiques de cette déclaration.

Le prêt familial sous seing privé, c’est donc la liberté de fixer vos propres conditions, tout en préservant l’harmonie familiale et la clarté vis-à-vis de l’administration.