Plusieurs mesures récentes modifient les règles applicables à l’achat, la vente et la location de biens immobiliers. Voici un point d’attention sur les principales évolutions à connaître pour anticiper leurs impacts sur vos projets.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, les départements ont la possibilité d’augmenter de 0,5 point le taux des DMTO, portant ainsi le taux maximal à 5%. Les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes achetant leur première résidence principale, peuvent être exonérés de cette hausse, selon les décisions locales.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, cette augmentation entrera en vigueur à compter du 1ᵉʳ mai 2025. Pour bénéficier d’une exonération, l’acquisition devra concerner votre résidence principale, et vous ne devrez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
À compter de 2025, les amortissements déduits durant la période de location seront réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente, entraînant une imposition plus élevée.
Prenons l’exemple d’un bien acquis pour 200 000 €, avec 50 000 € d’amortissements déduits sur plusieurs années, et revendu à 300 000 € :
Les évolutions législatives et fiscales peuvent avoir un impact significatif sur vos projets immobiliers, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre ou de louer un bien. Pour sécuriser votre investissement et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel d’être bien accompagné.
Notre office notarial vous conseille à chaque étape : optimisation fiscale, rédaction des actes, sécurisation juridique et anticipation des nouvelles obligations réglementaires. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et prendre vos décisions en toute sérénité.