Une hausse possible des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Les départements peuvent désormais augmenter le taux des DMTO de 0,5 point, pouvant entraîner une hausse de 10 % sur trois ans. Toutefois, les primo-accédants pourraient bénéficier d’exemptions selon les décisions locales.
Du 14 février 2025 au 31 décembre 2026, certains dons familiaux peuvent bénéficier d’une exonération des droits de mutation. Les dons d’argent destinés à l’achat, la rénovation ou la construction d’une résidence principale (descendants, neveux et nièces) sont exonérés jusqu’à 100 000 € par donateur, sous réserve d’une occupation du bien pendant au moins cinq ans.
Un nouveau cadre fiscal pour la location meublée (LMNP). Les amortissements précédemment déduits devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente, entraînant une fiscalité plus lourde.
Exceptions : résidences étudiantes, seniors et logements pour personnes âgées ou handicapées.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est élargi. Il est désormais accessible sur tout le territoire, y compris en zone détendue, et étendu aux maisons neuves, afin de faciliter l’accès à la propriété pour davantage de ménages (sous condition de revenu).
Enfin le budget pour MaPrimeRénov’ est réduit. Bien que recentré, le dispositif demeure une opportunité pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien.
La Loi de finance 2025 apporte des changements majeurs pouvant impacter vos projets immobiliers, vos investissements et la transmission de votre patrimoine. Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures, vous pouvez également retrouver plus d’informations concernant la loi de finance 2025 sur le site economie.gouv.fr.
Chaque situation étant unique, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour optimiser vos décisions fiscales et patrimoniales. Notre office notarial est à votre disposition pour analyser votre situation, vous conseiller sur les meilleures stratégies et vous aider à sécuriser vos projets. N’hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous.