LA DONATION EN NUE-PROPRIETE

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, la donation en nue-propriété est une solution intéressante pour transmettre votre patrimoine, optimiser la fiscalité et préparer la succession.

 

Cette option permet de facilité la transmission de vos biens, tout en réduisant les coûts fiscaux et en conservant certains droits d’usage. 

La répartition fiscale entre usufruit et nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier :

  • 51 à 60 ans : usufruit 50% / nue-propriété 50%

  • 61 à 70 ans : usufruit 40% / nue-propriété 60%

  • 71 à 80 ans : usufruit 30% / nue-propriété 70%

  • 81 à 90 ans : usufruit 20% / nue-propriété 80%

  • 91 ans et plus : usufruit 10% / nue-propriété 90%

 

Afin de mieux comprendre la donation en nue-propriété, nous vous présentons l’exemple de Monsieur et Madame Charles :

 

Nous serions ravis de vous accompagner et échanger ensemble sur cette opportunité, ou tout autre type de donation.