Lorsqu’on n’est ni marié, ni pacsé, la protection du conjoint en cas de coup dur (décès, séparation) reste souvent limitée. Pourtant, des solutions existent pour sécuriser le lien et organiser sereinement les choses, à commencer par le PACS, qui offre des avantages concrets en matière de succession, de partage et d’achat immobilier.
Les régimes possibles :
Séparation de biens (par défaut) : chacun reste propriétaire de ce qu’il achète, sauf en cas d’achat commun (répartition selon les apports).
Indivision : tout bien acquis après le PACS est réputé commun à 50/50, même en cas d’apports inégaux.
La succession :
Les partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession, mais ne sont pas héritiers l’un de l’autre sans testament. Il est donc conseillé d’en établir un.
L’achat immobilier :
Opter pour l’indivision lors de l’achat d’un bien immobilier permet une répartition égale de la propriété, facilitant ainsi la gestion et la transmission du bien. Toutefois, en cas de séparation, chaque partenaire détient 50 % du bien, même si les apports financiers étaient inégaux. Pour éviter toute ambiguïté, il est possible de mettre en place une convention d’indivision, rédigée par le notaire, afin de préciser les droits de chacun. Il est donc essentiel de bien réfléchir au régime choisi en fonction de la situation financière de chacun et des objectifs patrimoniaux du couple.
Prenons l’exemple de Marie et Louis :
